L’atelier Politique vous appelle à le rejoindre.
Pour les intermittent·es / salarié·es / indépendants·es
— Chômage partiel
La demande de chômage partiel pour les CDD – CDI ou Contrat d’Usage est possible pour tout contrat ou promesse d’embauche formalisée avant le 17 mars, dans le cas où les suspensions d’activité sont liées au Covid-19, y compris pour les phases de préparation ou repérages, et cela jusqu’à la fin du confinement.
N’hésitez pas à insister pour la mise en place d’un chômage partiel si vous êtes en contrat ou avec une promesse d’embauche formalisée avec une production ou autre !
Sur le site du ministère du Travail : « Dispositif exceptionnel d’activité partielle ».
Sur le site du CNC : « Covid-19 : le ministère de la Culture informe et écoute les professionnels ».
— Indemnisation intermittence
Le gouvernement a décidé de geler la période débutant le 15 mars et s’arrêtant à la fin du confinement concernant :
– Les employeurs qui honorent les cachets des intermittent·tes même si les représentations ou prestations n’ont pas lieu : les heures rémunérées seront comptabilisées pour l’ouverture de droit au régime intermittent (dans la période d’affiliation pour l’ouverture des droits au titre des 507 heures).
– la période de référence de douze mois au cours de laquelle est recherchée la période d’affiliation applicable sera allongée d’une durée débutant le 15 mars et s’achevant à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi. Les droits aux allocations chômage des intermittent·tes demandeur·euses d’emploi arrivant en fin de droit à compter du 15 mars et jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi seront prolongés.
Sur le site du ministère du Travail : « Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire ».
Sur le site de Pôle emploi : « Mesures exceptionnelles pour les intermittents du spectacle ».
— Aide pour les intermittent·es du groupe AUDIENS
Pour les intermittent·es qui ont vu des cachets s’annuler, Audiens a mis en place une aide sociale exceptionnelle. Elle est également ouverte pour les journalistes – pigistes.
Sur le site d’Audiens : « Audiens se mobilise en faveur des artistes et techniciens du spectacle »
FAQ sur l’aide sociale d’Audiens
— Fonds de solidarité
Un fonds de solidarité a été mis en place pour les entreprises, permettant, sur justification d’une baisse du chiffre d’affaire du mois de mars 2020 en comparaison au mois de mars 2019, d’accéder à une aide plafonnée à 1500 euros. Il est également accessible aux indépendant·es et auto-entrepreneur·euses. Il a été élargi aux artistes-auteurs, mais qui doivent pour le moment présenter un numéro de SIRET pour le demander.
Fonds de solidarité : « Quelles démarches pour quelles entreprises ? »
FAQ sur le Fonds de solidarité
Note explicative créée par la SCAM pour demander le Fonds en tant qu’artiste-auteur.
Pour les auteur·rices
Sur le site du ministère de la Culture (communiqué de presse) : « Etat d’urgence sanitaire Covid-19 : le ministre de la Culture présente un premier plan d’action en faveur des artistes-auteurs » (Communiqué de presse)
Un premier fonds d’urgence pour les auteur·rices de fiction a déjà été mis en place avec la SACD.
Sur le site de la SACD : « La SACD crée le Fonds d’urgence Audiovisuel, Cinéma, Animation, Web, avec la participation du CNC ».
La SCAM est en train de négocier avec le CNC pour mettre en place un système similaire, à destination des auteur·rices de documentaire. Plus d’informations sur leurs revendications
Courrier de la SCAM adressé au ministère de la Culture.
Et en attendant une action volontaire et massive du gouvernement, la SCAM a mis en place un plan de financement exceptionnel et propose différents dispositifs d’aide pour les auteur·rices.
— Augmentation du plafond de demande d’avance de droit
La SCAM verse des avances de droit à hauteur de 66% aux auteur·rices qui le demandent. Face à la crise, la SCAM modifie les conditions de cette avance, qui pourra atteindre jusqu’à 90% d’avance, concernant les œuvres diffusées en 2018, 2019 et 2020.
Covid-19 : les mesures d’urgence de la Scam
— Renforcement du fonds de solidarité
La SCAM a renforcé son aide sociale pour les auteur·rices en grande fragilité financière.
L’examen des dossiers se fera sur critères sociaux, prenant en compte les ressources de l’auteur·rice et/ou du couple ainsi que les critères liés au report ou annulation d’activités dû à la crise sanitaire.
Les demandes d’aide sont ouvertes à partir d’avril jusqu’à la fin de l’année 2020.
Formulaire simplifié de demande d’aide d’urgence à retourner à l’adresse suivante : social@scam.fr
D’autres aides notamment fiscales sont possibles pour les auteur·rices
— Cotisations IRCEC
L’IRCEC informe les auteur·rices que les échéances de paiements sont reportées au 30 juin 2020 minimum.
Sur le site de l’IRCEC : « Covid-19 : continuité des services IRCEC ».
— Impôts pour les auteur·rices
Les auteur·rices peuvent moduler le taux de prélèvement et les acomptes du prélèvement à la source. Le paiement peut être reporté d’un mois à l’autre ou d’un trimestre à l’autre. Les démarches sont à effectuer sur votre espace personnel : impots.gouv.fr rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».
FAQ sur la page des impôts : « Coronavirus – covid 19 : le point sur la situation ».
APPEL A CONTRIBUTIONS
//// RAPPEL : LE QUESTIONNAIRE D’ADDOC ////
Mis en place dans le but de recenser les difficultés rencontrées par nos adhérent·es, collecter ces informations est très important pour le secteur et faire valoir nos situations et nos droits.
Merci de prendre le temps de répondre au QUESTIONNAIRE préparé par l’Atelier Politique et de nous raconter votre expérience.
/// UNE DEMANDE DE LA SCAM ////
Le CA de la Scam va écrire aux diffuseurs des différents répertoires pour les inciter à rediffuser massivement les œuvres dont ils ont encore les droits, afin de soutenir directement les auteurs. Il compte le faire également en direction des diffuseurs régionaux et locaux.
Le CA de la Scam fait appel à nous pour identifier les auteurs, en renseignant leur nom, prénom, titre, diffuseur et mail exact, pour qu’ils puissent être contactés.
Merci d’envoyer rapidement ces contacts à Stéphane Joseph, directeur de la communication de la Scam
REJOINDRE L’ATELIER POLITIQUE D’ADDOC
Actuellement composé de 8 membres, L’atelier Politique d’Addoc appelle à de nouvelles participations parmi les adhérent·es d’Addoc.
Se retrouvant en cette période de crise une fois par semaine, pour effectuer un travail de veille et échanger avec les autres organisations professionnelles, l’investissement devra se poursuivre dans la durée, notamment à l’heure cruciale de la relance pour les secteurs culturels.
Pour nous rejoindre, réfléchir aux mesures prises, informer les adhérent·es et participer à la la défense de nos droits, merci de prendre contact avec la Déléguée Générale d’Addoc.