Nous reprenons ci-dessous un appel lancé par le SFR-CGT concernant la convention collective:
REALISATEURS et REALISATRICES
DU CINEMA ET DE L’AUDIOVISUEL
POUR DES SALAIRES MINIMUMS CONVENTIONNELS
Le réalisateur est le seul professionnel du cinéma et de l’audiovisuel qui ne bénéficie d’aucun salaire minimum hormis le SMIC !
Notre pétition pour l’établissement d’un salaire minimum conventionnel du réalisateur supérieur au tarif hebdomadaire minimum de référence le plus élevé des techniciens intermittents placés sous son autorité et couvrant notre travail de la préparation à la copie finale, a recueilli, avec le soutien de la SRF (Société des Réalisateurs de Films), d’Addoc (Association des cinéastes documentaristes) et du Groupe 25 Images (Réalisateurs de fiction de télévision), la signature de 1.140 réalisatrices et réalisateurs.
Les producteurs confondent à dessein deux choses totalement distinctes : d’une part le droit d’auteur (une rémunération proportionnelle à la recette de l’exploitation de l’œuvre) et d’autre part la rétribution du temps de travail conformément au Code du travail. La rémunération du travail est due quelle que soit la fortune de l’œuvre et ne peut en aucun cas, aux termes de la loi, être indexée sur autre chose que le temps et la nature du travail fourni. C’est le montant du salaire qui détermine l’ensemble des droits sociaux (Congés spectacles, allocations chômage, indemnités maladie et incapacité, formation professionnelle, retraites…). En l’absence de salaire minimal conventionnel et de définition conventionnelle du travail salarié, de plus en plus de réalisateurs sont sous-payés, de plus en plus de réalisateurs se trouvent en situation de travail dissimulé hors phase de tournage, de plus en plus de réalisateurs sont en détresse, réduits aux allocations chômage, voire au RSA (quand ils y ont droit). La réforme de l’assurance chômage des intermittents du spectacle de juin 2003 n’a fait qu’aggraver cette situation.
Le SFR-cgt a signé le 19 janvier 2012 avec l’Association des Producteurs Indépendants un accord dans le cadre de la Commission mixte paritaire de la Convention collective de la production cinématographique établissant pour la première fois un salaire minimum du réalisateur de cinéma, ce qui constitue une avancée historique considérable. Près d’un an après la signature de l’accord nous attendons du gouvernement socialiste qu’il prenne ses responsabilités et mette enfin en œuvre l’extension de ce texte par un arrêté ministériel rendant cet accord obligatoire pour tous les producteurs de cinéma. (Cf. le communiqué commun SPIAC, SFR, SNTPCT au verso).
La SACD, la SCAM et la SACEM ont écrit au Ministre du travail pour demander l’extension de l’accord cinéma de janvier 2012.
La mise en œuvre de la Convention cinéma permettrait de s’attaquer enfin au vide conventionnel des réalisateurs de l’audiovisuel. Alors qu’il existe depuis décembre 2006 une Convention collective de la production audiovisuelle étendue, son annexe n° 1 (« Réalisateurs ») est une feuille blanche ! Il est temps que les pouvoirs publics interviennent pour mettre fin à la situation de non droit dont souffrent les réalisateurs de l’audiovisuel. Est-il normal que des employeurs qui refusent une couverture conventionnelle aux réalisateurs bénéficient d’aides publiques substantielles ?
Avec nos camarades ouvriers et techniciens, soyons nombreux au
Rassemblement le jeudi 20 décembre 2012 à 10h – Place du Palais Royal
(m° Palais Royal-Musée du Louvre – lignes 1 & 7)
Une délégation du SPIAC, du SFR et du SNTPCT interpellera la Ministre de la culture pour exiger que le gouvernement socialiste prenne enfin une position claire en faveur de l’extension de la Convention cinéma et s’engage à favoriser l’établissement de l’annexe « Réalisateurs » de la Convention de l’audiovisuel.
L’exception culturelle ne va pas sans un minimum de régulation sociale.
Addoc s’est déjà prononcé en faveur de l’extension de la convention collective dans un courrier adressé au Ministère du travail le 10 octobre dernier.